Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Clément Dupuis (ci-après “le Prestataire”), via devis, email ou tout écrit de validation.

2. Devis, commande & périmètre

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit précisant : le périmètre, les livrables, le délai estimé, et le prix.

Toute demande hors périmètre initial (pages supplémentaires, fonctionnalités, modifications majeures) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix & modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€).
• Les modalités (acompte, solde, échéancier) sont précisées sur le devis.
• Sauf mention contraire : le solde est dû à la livraison.

4. Délais & collaboration

Les délais dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client (contenus fournis, validations, retours).

Un projet peut être ralenti si les contenus (textes, images, accès) ne sont pas fournis dans un délai raisonnable.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et les contenus nécessaires (textes, images, logos).
• Respecter les délais de validation convenus (retours, corrections).
• Disposer des droits d’utilisation sur les contenus fournis.

6. Livraison, mise en ligne & recette

La livraison correspond à la mise à disposition du site (préproduction ou production), conformément au périmètre validé.

Sauf mention contraire, une phase de recette est prévue pour vérifier le bon fonctionnement et corriger les anomalies.

7. Hébergement & maintenance

L’hébergement peut être géré : soit par le client, soit par le Prestataire via un abonnement de maintenance/hébergement.

Les conditions (prix, contenu, fréquence) sont alors précisées dans une offre dédiée.

8. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir une prestation de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Ne sont pas couverts : pertes de chiffre d’affaires, pertes de données imputables au client, incidents liés à l’hébergeur, ou usage non conforme.

9. Annulation / Résiliation

En cas d’annulation après démarrage, les travaux déjà réalisés restent dus (au prorata du temps passé / livrables produits).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.