1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) définissent le cadre des missions de création web réalisées par Clément Dupuis - Syelem Dev pour ses clients.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente et s'appliquent à l'ensemble des prestations : conception de sites vitrine, création de boutiques Shopify, et tout service numérique associé.
2 Périmètre des prestations
Syelem Dev propose les prestations suivantes :
- Sites vitrine - conception sur-mesure de 1 à 5 pages, design responsive, formulaire de contact, optimisation SEO & performance
- Boutiques e-commerce - création et configuration de boutiques Shopify, thème personnalisé, catalogue produits, paiement sécurisé, configuration livraison & taxes
- Maintenance - mises à jour, corrections, évolutions mineures selon forfait mensuel convenu
Toute prestation non mentionnée dans le devis initial fera l'objet d'un avenant. Le périmètre exact est défini conjointement lors de l'appel découverte et formalisé dans le devis signé.
3 Obligations du prestataire
Syelem Dev s'engage à :
- Réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et dans les délais convenus
- Tenir le client informé de l'avancement du projet à chaque étape clé
- Intégrer les retours et corrections dans le cadre du périmètre défini
- Livrer un site fonctionnel, testé et optimisé pour les navigateurs modernes et mobile
- Répondre aux messages du client dans un délai de 24h ouvrées
- Assurer la confidentialité des informations transmises par le client
Syelem Dev est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant les performances commerciales du site (trafic, conversions, classement SEO).
4 Obligations du client
Pour permettre la bonne réalisation de la prestation, le client s'engage à :
- Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires (textes, images, logo, accès existants)
- Désigner un interlocuteur unique et disponible pour les validations
- Formuler ses retours de manière claire et consolidée
- Régler les sommes dues aux échéances prévues
- Garantir qu'il dispose des droits sur tous les éléments qu'il fournit (photos, textes, marques)
Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne automatiquement un décalage équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour Syelem Dev.
5 Retours & validations
Le processus de retours est le suivant :
- Chaque livraison intermédiaire (maquette, intégration, etc.) donne lieu à un délai de retour de 7 jours ouvrés
- Les retours doivent être formulés par écrit (email) de manière précise et groupée
- Deux séries de corrections sont incluses dans le tarif ; au-delà, des modifications supplémentaires seront facturées au taux horaire convenu
- L'absence de retour dans le délai imparti vaut validation tacite de la livraison
6 Maintenance & suivi post-lancement
Un suivi post-lancement de 15 jours est inclus dans toute prestation. Durant cette période, Syelem Dev corrige sans frais supplémentaires tout dysfonctionnement lié à la prestation initiale.
Au-delà, une maintenance régulière peut être assurée dans le cadre d'un forfait mensuel défini séparément, incluant :
- Mises à jour de sécurité et du CMS
- Corrections de bugs mineurs
- Évolutions légères du contenu
- Sauvegarde régulière
Syelem Dev ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements causés par des modifications apportées par le client ou un tiers après la livraison.
7 Confidentialité
Syelem Dev s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises dans le cadre des prestations (données commerciales, accès, documents internes).
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et durant les 2 années suivant sa conclusion.
8 Résiliation & force majeure
En cas de résiliation du contrat par le client, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues et seront facturées au prorata.
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes prolongées d'internet, décision gouvernementale, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable empêchant la réalisation de la prestation. Dans ce cas, les obligations des parties sont suspendues sans indemnité.